{"id":64,"date":"2022-02-10T14:59:38","date_gmt":"2022-02-10T14:59:38","guid":{"rendered":"https:\/\/digitalprod.eu\/bam\/?page_id=64"},"modified":"2022-07-22T20:14:56","modified_gmt":"2022-07-22T20:14:56","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/bam-centrodabananadamadeira.pt\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p><strong>D&#8217;UTILISATION<br \/>\n<\/strong>En acc\u00e9dant ou en utilisant le site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA, le Client reconna\u00eet avoir lu et compris ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation, et consent \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par celles-ci ainsi qu&#8217;\u00e0 agir conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. Si le Client n&#8217;accepte pas ces Conditions d&#8217;utilisation, il ne doit pas utiliser ce site internet.<\/p>\n<p>\u00c0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019entreprise propri\u00e9taire du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA peut revoir ces Conditions d&#8217;utilisation et toute autre information contenue sur ce site internet.<\/p>\n<p><strong>UTILISATION DE LICENCE<br \/>\n<\/strong>Le contenu de ce site internet, y compris les marques, les dessins, les logotypes, les textes, les images, le mat\u00e9riel audio et vid\u00e9o, est la propri\u00e9t\u00e9 de GESBA\u00a0&#8211;\u00a0Empresa de Gest\u00e3o do Sector da Banana, Lda. sauf indication contraire par une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa source, et est prot\u00e9g\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la loi et par la l\u00e9gislation nationale et internationale en mati\u00e8re de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Il est interdit d&#8217;afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, de transmettre ou d&#8217;utiliser le contenu de ce site internet de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins publiques ou commerciales sans l&#8217;autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable de GESBA\u00a0&#8211;\u00a0Empresa de Gest\u00e3o do Sector da Banana, Lda.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019utilisateur peut imprimer tout extrait de mat\u00e9riel contenu sur ce site internet, \u00e0 condition qu&#8217;il ne soit modifi\u00e9 en aucune fa\u00e7on, qu&#8217;il soit destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel et non commercial, qu&#8217;il comporte une indication de la source et du titulaire des droits d&#8217;auteur et d\u00e8s lors qu\u2019aucune autre indication de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est supprim\u00e9e.<\/p>\n<p>Les informations et les logiciels du site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&#8217;auteur. Une licence de visualisation, temporaire et individuelle, du site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA est accord\u00e9e au Client. La visualisation individuelle et temporaire du site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA a un caract\u00e8re non commercial (par exemple, le Client ne peut pas vendre le contenu auquel il acc\u00e8de sur ou \u00e0 travers ce site internet). Toute autre utilisation de ce site internet est interdite.<\/p>\n<p>La licence de visualisation, temporaire et individuelle, du site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA est soumise au respect des obligations suivantes par le Client\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Ne pas modifier, supprimer ou copier les informations, les mat\u00e9riels et les logiciels contenus sur le site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA.<\/li>\n<li>Garantir que l&#8217;utilisation du site internet est faite uniquement pour la visualisation autoris\u00e9e du Client et garantir qu&#8217;elle est conforme \u00e0 la licence.<\/li>\n<li>Ne pas faire d&#8217;ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, analyser, acc\u00e9der ou d\u00e9river le code source du logiciel contenu sur le site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/li>\n<li>Ne pas accorder de sous-licence, c\u00e9der ou transf\u00e9rer la licence de visualisation individuelle et temporaire \u00e0 un autre serveur ou site internet.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf dans les situations qui couvrent le droit d&#8217;auteur d\u00e9crit ci-dessus, l&#8217;entreprise propri\u00e9taire du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA n&#8217;accorde au Client aucune autre licence ou droit explicite ou implicite sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client ne peut pas reproduire le contenu de ce site internet sur un autre site internet ou sur tout autre support.<\/p>\n<p>Le manquement par le Client \u00e0 ces Conditions d&#8217;utilisation ou \u00e0 l&#8217;une des conditions de ce site internet entra\u00eenera la r\u00e9siliation automatique de tous les droits qui lui sont accord\u00e9s sans pr\u00e9avis, le Client devant imm\u00e9diatement d\u00e9truire toutes les copies des documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s en sa possession, sous sa garde ou sous son contr\u00f4le.<\/p>\n<p><strong>EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>P\u00e9riodiquement, le site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA pourra contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, l\u2019entreprise propri\u00e9taire du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA ne garantissant donc pas l&#8217;exactitude des informations publi\u00e9es sur ce site internet.<\/p>\n<p>Si l&#8217;un des termes de ces Conditions d&#8217;utilisation est consid\u00e9r\u00e9 comme invalide de quelque mani\u00e8re que ce soit par une autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, la validit\u00e9 des autres Conditions d&#8217;utilisation ne sera pas affect\u00e9e, \u00e0 condition que cette invalidit\u00e9 n&#8217;affecte pas mat\u00e9riellement les droits des parties en vertu de ces Conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS CONFIDENTIELLES<br \/>\n<\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA ne souhaite pas recevoir d&#8217;informations confidentielles ou qui soient la propri\u00e9t\u00e9 du Client par le biais de ce site internet. 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L\u2019entreprise titulaire du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA ne garantit notamment pas le fonctionnement ininterrompu, en temps opportun, s\u00fbr et exempt d\u2019erreurs de ce site internet.<\/p>\n<p>Le Client est conscient et accepte que s&#8217;il t\u00e9l\u00e9charge ou obtient d&#8217;une autre mani\u00e8re des mat\u00e9riels, des informations ou des logiciels \u00e0 partir de ce site internet, il le fait \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et responsabilit\u00e9 et est seul responsable de tous les dommages qui peuvent en d\u00e9couler, y compris la perte de donn\u00e9es ou les dommages sur le syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p><strong>LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<br \/>\n<\/strong>Jusqu\u2019\u00e0 la limite maximale permise par la loi applicable, en aucun cas, l\u2019entreprise titulaire du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA ne sera responsable aupr\u00e8s de tiers des dommages directs ou indirects, y compris les manques \u00e0 gagner, li\u00e9s \u00e0 ou d\u00e9coulant de ce site internet ou de son utilisation, ou de tout site internet, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ou visit\u00e9 par le biais de ce site internet (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Cette limitation de la responsabilit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tous les fondements d\u2019actions, que ce soit un contrat, une garantie, des faits illicites ou tout autre fondement.<\/p>\n<p><strong>LOI APPLICABLE<br \/>\n<\/strong>Ces Conditions d&#8217;utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit portugais. Tous les litiges seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de la r\u00e9gion de Lisbonne, \u00e0 l&#8217;exclusion de tout autre, pour r\u00e9gler tout litige d\u00e9coulant de l&#8217;interpr\u00e9tation et de l&#8217;application de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D&#8217;UTILISATION En acc\u00e9dant ou en utilisant le site internet du BAM\u00a0&#8211;\u00a0CENTRO DA BANANA DA MADEIRA, le Client reconna\u00eet avoir lu et compris ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation, et consent \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par celles-ci ainsi qu&#8217;\u00e0 agir conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. 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